Politique de confidentialité PROTOMED
01 Janvier 2024
PROTOMED est attachée à la protection de la vie privée de ses internautes et utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux prospects, internautes et candidats (ci-après désigné « l’Internaute ») la manière dont PROTOMED traite les données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet.
Les coordonnées de PROTOMED figurent dans les mentions légales.
Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, nous avons défini les termes suivants :
1. Description des traitements : quels traitements de données personnelles et pourquoi ?
PROTOMED collecte et traite les données personnelles des Internautes comme suit :
Ø Données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact
| Objet du traitement | Suivi des demandes envoyées via le formulaire de contact |
| Données personnelles collectées | Nom, prénoms, adresse email
Contenu de la demande |
| Finalités du traitement | Gestion des demandes d’information et suivi de la relation
Recontacter l’Internaute |
| Base légale | Intérêts légitimes de PROTOMED dans le cadre de son activité commerciale et de prospection |
| Durée de conservation | Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du Prospect sauf opposition de celui-ci. |
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à PROTOMED pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
Ø Données personnelles collectées à des fins de prospection
| Objet du traitement | Prospection |
| Données personnelles collectées | Civilité, nom, prénoms, téléphone, fonction, adresse email
Demandes d’informations et échanges |
| Finalités du traitement | Envoi d’emails d’informations ou promotionnels
Constitution d’un fichier de contacts Gestion des demandes d’information et suivi de la relation Recontacter le prospect Réalisation d’études statistiques concernant les prospects |
| Base légale | Intérêts légitimes de PROTOMED dans le cadre de son activité commerciale et de prospection |
| Durée de conservation | Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect sauf opposition de celui-ci. |
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à PROTOMED pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
Ø Données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs
Des données concernant l’Internaute pourront être collectées par le biais des cookies et traceurs utilisés sur le présent site internet édité par PROTOMED dans les conditions explicitées ici
Ø Données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de candidature ou d’une offre d’emploi
| Objet du traitement | Envoi d’une candidature ou réponse à une offre d’emploi |
| Données personnelles collectées | Nom et prénom, données de contact professionnelles ou personnelles, adresse, numéro de téléphone, adresse email, données relatives à la vie professionnelle (CV, habilitations) ;
Données relatives à la vie professionnelle, par exemple date et lieu de naissance ou situation familiale (facultatif) ; Poste visé, message |
| Finalités du traitement | Recherche de profils pertinents (candidature spontanée et réponse à une offre d’emploi)
Gestion des procédures de recrutement en lien avec les hiérarchies des candidats à recruter : réception et enregistrement des candidatures adressées à PROTOMED, présélection des candidats, tri et classement des CV et des lettres de motivation, réponses aux candidats à un emploi ou à un stage, accomplir les formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus |
| Base légale | Intérêts légitimes de PROTOMED dans le cadre de son activité de recrutement
Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat (si le Candidat est retenu) |
| Durée de conservation et d’archivage
|
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
Candidat retenu : Les données seront intégrées dans son dossier administratif et conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à 5 ans après la fin de la relation de travail) Données du Candidat non retenu : 3 mois après la décision de refus de PROTOMED Les données concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du processus de recrutement. |
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à PROTOMED pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
2. Destinataires des données personnelles
Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données est la société PROTOMED, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site internet.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Internaute pourront être communiquées au personnel de PROTOMED en charge de la gestion commerciale et aux fournisseurs techniques de PROTOMED agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, fournisseur de messagerie, outils de gestion et prestataires marketing), et le cas échéant, à ses conseils.
Concernant les candidats, dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées au personnel de PROTOMED en charge du recrutement et le cas échéant le manager du poste visé et aux fournisseurs techniques de PROTOMED agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, fournisseur de messagerie, outil de gestion du recrutement), et le cas échéant, à ses conseils.
En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informées de l’embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
3. Droits de l’Internaute sur ses données personnelles
Les personnes dont les données sont collectées par PROTOMED disposent à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
- Droit de rectification: obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant que l’Internaute souhaite utiliser la solution et bénéficier des services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à PROTOMED pour la gestion du contrat et la fourniture du service.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que la personne dont les données sont traitées a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées à PROTOMED dans un format lisible, ou demander à PROTOMED qu’elle transmette les données personnelles communiquées à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de PROTOMED, sauf motif impérieux de PROTOMED ;
- Droit de retirer son consentement: retirer son consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir ;
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré par PROTOMED constitue une violation de ses données personnelles ;
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de PROTOMED :
- Par email à l’adresse suivante : rgpd[at]protomed.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante : 20 rue de Molsheim 67000 Strasbourg